Recherche dans les dossiers de citoyenneté

Présenter une demande

Pour demander une recherche dans les dossiers de la citoyenneté, vous devez soumettre une demande et payer les frais exigés.

1. Procurez-vous une trousse de demande

La trousse de demande comprend le guide et tous les formulaires que vous devez remplir.

Lisez attentivement le guide avant de remplir le formulaire de demande. Assurez-vous d’être admissible à la recherche dans les dossiers de la citoyenneté avant d’envoyer votre demande. Nous ne rembourserons pas les frais de traitement du formulaire.

La trousse de demande contient des instructions. Lisez-les et assurez-vous de joindre tous les documents demandés. Si vous omettez des renseignements ou des documents, le traitement de votre demande risque d’être retardé.

Demande de renseignements au nom d’une autre personne

Si vous demandez des renseignements au nom d’une autre personne, vous devrez peut-être fournir des documents additionnels.

Si la personne concernée est vivante :

  • vous pouvez remplir le formulaire,
  • mais elle doit signer et dater la partie 4B,
    • ainsi, nous pouvons vous transmettre ses renseignements personnels.

Si la personne concernée est décédée depuis moins de 20 ans, vous devez :

  • indiquer la date de son décès,
  • fournir une preuve :
    • de son décès, comme un certificat de décès,
    • de votre lien de parenté avec la personne décédée, comme un certificat de mariage.

Si la personne concernée est décédée depuis plus de 20 ans :

  • remplissez le formulaire à titre de demandeur,
  • présentez une pièce d’identité,
  • payez les frais.

2. Payez les frais

Les frais de traitement de la demande sont de 75 $CA. Nous n’acceptons que les devises canadiennes.

Nous privilégions le paiement des frais en ligne.

À cette fin, vous devez :

  • disposer :
    • d’un lecteur PDF;
    • d’une imprimante;
    • d’une adresse de courriel valide;
  • payer avec une carte de crédit ou de débit;
  • imprimer la page du « reçu de paiement » et la joindre à votre demande;
  • acquitter les frais en ligne lorsque vous êtes prêt à le faire.

Si vous n’avez pas d’ordinateur, vous pouvez payer les frais à l’ambassade, au consulat ou au haut-commissariat du Canada responsable de votre région.

Communiquez avec lui pour savoir comme procéder.

La section « Frais relatifs à la citoyenneté » de la trousse de demande renferme des instructions détaillées.

3. Présentez votre demande

Si vous résidez au Canada ou aux États-Unis, postez votre demande dûment remplie et les documents requis à l’adresse suivante :

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Centre de traitement des demandes
Recherche dans les dossiers
C.P. 10010
Sydney (Nouvelle-Écosse) B1P 7C1

Si vous résidez à l’extérieur du Canada et des États-Unis, postez votre demande dûment remplie et les documents requis à l’ambassade, au haut-commissariat ou au consulat du Canada de votre région.

Communiquez avec ce bureau pour savoir où envoyer votre demande.

4. Après avoir présenté une demande

Une fois que nous aurons reçu votre demande de recherche dans les dossiers de la citoyenneté, nous :

  • l’examinerons,
  • commencerons à la traiter,
  • chercherons le dossier demandé dans le système d’enregistrement de la citoyenneté.

Si nous le trouvons, nous vous ferons parvenir une lettre indiquant :

  • à quel moment la personne concernée a obtenu la citoyenneté canadienne,
  • s’il y a une demande de citoyenneté canadienne en cours de traitement.

Nous vous ferons également parvenir une lettre :

  • s’il n’y a aucun dossier,
  • si nous ne pouvons le trouver à l’aide des renseignements que vous avez fournis.

Présenter une demande urgente

Si vous n’avez pas encore transmis votre demande

Si vous devez présenter une demande urgente de recherche dans les dossiers de la citoyenneté et n’avez pas encore transmis votre demande :

  • Téléchargez et imprimez la Demande de recherche dans les dossiers de citoyenneté
  • Remplissez le formulaire de demande
    • Assurez-vous de répondre à toutes les questions
  • Indiquez la raison pour laquelle vous demandez un traitement urgent
    •  incluez tout document servant à appuyer votre explication.
  • Insérez dans la même enveloppe :
    • la demande,
    • le reçu des frais,
    • les documents requis,
    • la lettre explicative
  • Écrivez « Urgent – Recherche dans les dossiers de citoyenneté » en grosses lettres à l’aide d’un crayon de couleur foncée sur l’enveloppe.

Si vous ne répondez pas à toutes les questions ou que vous ne joignez pas tous les documents et frais requis, nous ne traiterons pas votre demande en urgence. Votre demande sera traitée selon les délais réguliers.

Envoi de la demande par la poste

Si vous habitez au Canada ou aux États-Unis, postez votre demande à l’adresse indiquée dans la section Où envoyer votre demande du guide d’instructions.

Si vous habitez à l’extérieur du Canada ou des États-Unis, communiquez avec l’ambassade, le haut-commissariat ou le consulat du Canada responsable de votre région. Ce bureau sera en mesure de vous dire à quelle adresse vous devez poster votre demande.

Si vous avez déjà transmis votre demande et que vous avez désormais besoins d’un traitement urgent

Si vous habitez au Canada, téléphonez au Télécentre et parlez à un agent. Celui-ci sera en mesure de vous dire s’il est possible d’accélérer le traitement de votre demande de répudiation de la citoyenneté canadienne et vous vous expliquera les mesures à prendre.

Si vous habitez aux États-Unis :

  • Indiquez la raison pour laquelle vous demandez un traitement urgent et assurez-vous d’inclure :
    • Votre date de naissance,
    • Vos numéros de téléphone.
  •  Écrivez « Urgent – Recherche dans les dossiers de citoyenneté » en grosses lettres à l’aide d’un crayon de couleur foncée sur l’enveloppe.
  • Envoyez une lettre à l’adresse indiquée dans le guide d’instructions.

Si vous habitez à l’extérieur du Canada ou des États-Unis, communiquez avec l’ambassade, le haut-commissariat ou le consulat du Canada responsable de votre région. Ce bureau sera en mesure de vous dire à quelle adresse vous devez poster votre demande.

Délais de traitement

Vérifiez combien de temps il faudra à nous pour traiter votre demande.

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