Changer d’établissement d’enseignement ou de programme

Avant de changer d’établissement d’enseignement ou de programme, vous devez remplir toutes les conditions de votre permis d’études, c’est-à-dire que vous devez :

Vous devez communiquer avec nous dans les cas suivants :

  • vous avez terminé l’école primaire, et vous voulez vous inscrire à l’école secondaire;
  • vous êtes étudiant au niveau secondaire et passez au niveau postsecondaire;
  • vous effectuez des études postsecondaires et changez d’établissement d’enseignement;
  • vous devez changer une condition qui figure sur votre permis d’études.

Ne communiquez pas avec nous dans les cas suivants :

  • vous avez présenté une demande de permis d’études avant le 1er juin 2014, et vous étudiez toujours au titre du même permis;
  • vous changez d’établissement d’enseignement, mais vous restez au même niveau d’études (par exemple : d’une école primaire à une autre école primaire);
  • vous changez de programme d’études, mais vous étudiez toujours au même établissement d’enseignement;
  • vous êtes un visiteur temporaire et vous suivez un cours ou un programme d’une durée maximale de six mois.

Changer de niveau d’études

Si vous passez d’une école primaire à une école secondaire, ou d’une école secondaire à un établissement d’enseignement postsecondaire, vous devez présenter une demande de modification du permis d’études.

Changer d’établissement postsecondaire

Si vous changez d’établissement postsecondaire, l’établissement auquel vous souhaitez étudier doit également être un EED. Avant de changer d’établissement, consultez la liste des EED pour savoir si votre nouvel établissement d’enseignement est désigné.

Chaque fois que vous changez d’établissement postsecondaire, vous devez nous en informer. Vous pouvez changer gratuitement l’établissement postsecondaire inscrit dans votre compte.

Vous n’avez pas à présenter une demande de modification à votre permis d’études si vous changez d’établissement d’enseignement.

Les études postsecondaires comprennent ce qui suit :

  • études universitaires;
  • études dans un collège communautaire, un cégep, un institut;
  • études dans une université privée, un collège de carrières, une académie, une école ou un établissement de formation;
  • programme de français, langue seconde (FLS), ou d’anglais, langue seconde (ALS), ou autre formation linguistique.

Étudier au Québec

Si vous allez fréquenter un établissement au Québec, vous devez obtenir un Certificat d’acceptation du Québec (CAQ). Vous n’avez pas à présenter une demande de modification du permis d’études si vous ne changez pas de niveau d’études.

Si vous étudiez déjà au Québec, et que vous souhaitez changer les conditions de votre CAQ (établissement, etc.), vous devez communiquer avec le ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion (MIDI).

Date de modification :