Demande de citoyenneté canadienne pour les personnes apatrides nées d’un parent canadien – Paragraphe 5(5)


Cette trousse comprend les documents suivants :

  1. Liste de contrôle des documents [CIT 0499] Mars 2016
  2. Demande de citoyenneté canadienne pour les personnes apatrides nées d’un parent canadien — paragraphe 5(5) [CIT 0497] Juin 2015
  3. Caractéristiques des photographies pour la citoyenneté
  4. Recours aux services d’un représentant [IMM 5476] Septembre 2015
  5. Guide d’instruction [CIT 0497]

Facultatif :


Cette demande vise une personne qui est et a toujours été apatride, qui est née à l’extérieur du Canada d’un parent canadien et qui souhaite acquérir la citoyenneté canadienne. Un apatride est une personne qu’aucun pays ne reconnaît comme ressortissant en vertu de ses lois.

Note : Selon la loi sur la citoyenneté, un apatride doit avoir accumulé trois années de résidence (1 095 jours) au cours des quatre années précédant sa demande de citoyenneté.


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