Demande de résidence permanente – Catégorie immigrants investisseurs en capital de risque (IMM 5806)


Nouveau : A partir du 1er août 2014, CIC réduit l’âge auquel un enfant est considéré comme personne à charge. L’âge passe de moins de 22 ans à moins de 19 ans. Informez-vous davantage sur ces modifications – archivé.

La période d’acceptation des demandes pour le Programme pilote de capital de risque pour les immigrants investisseurs (CRII) est fermée. Le ministère n’accepte plus de demandes en ce moment

Cette trousse de demande comprend :


Comment remplir sa demande

Lisez le guide d'instructions afin de remplir vos formulaires de demande.

  • Utilisez le Formulaire de demande générique pour le Canada [IMM 0008]. Il peut être rempli et sauvegardé à l'ordinateur. Vous aurez besoin d'Adobe Reader 10 ou d'une version plus récente. JavaScript doit également être ouvert.
  • Il est plus facile de remplir le formulaire à l'ordinateur qu'à la main. Cela réduit les risques d'erreurs qui peuvent retarder le traitement de votre demande.
  • Difficulté à télécharger? Cliquez sur le bouton droit de la souris et sélectionnez « Enregistrer la cible sous… ».

Remplissez, validez, imprimez, signez et datez vos formulaires de demande.

Afin de vous assurer de soumettre toutes les pages, suivez les étapes qui suivent.

Formulaire IMM 0008

  1. Cliquez sur le bouton « Valider » situé en haut ou en bas du formulaire.

    Note : En validant le formulaire avant l'impression vous aurez l'assurance que vous avez répondu à toutes les questions ce qui évitera des retards dans le traitement de votre demande.

  2. Une dernière page avec des codes à barres et un champ réservé à la signature sera automatiquement créée.
  3. Imprimez, signez et datez le formulaire.
    • imprimez sur du papier à lettre blanc et non brillant;
    • utilisez une imprimante laser.
  4. Placez la page de codes à barres au-dessus de chaque demande individuelle.

Autres formulaires :

Utilisez la liste de contrôle des documents (IMM 5807) pour vous assurer d'inclure tous les formulaires et documents dont vous avez besoin.

Payez les frais.

Consultez Payer les frais pour obtenir de l'information sur les modalités de paiement.

Envoyez votre demande dûment remplie au bureau de réception centralisée à Sydney en Nouvelle-Écosse.

En vedette

Date de modification :