Demande de citoyenneté canadienne - Enfants mineurs – paragraphe 5(2)

Certaines exigences pour l’attribution de la citoyenneté seront modifiées (langue et connaissances).


Ce formulaire de demande en vertu du paragraphe 5(2) s’adresse aux mineurs (personnes de moins de 18 ans) ayant le statut de résident permanent du Canada qui présentent une demande en même temps qu’un de leurs parents ou dont l’un des parents est canadien. Le formulaire de demande devrait être rempli par l’un des parents ou le tuteur de la personne mineure.

N’utilisez pas ce formulaire pour demander une preuve permettant d’établir la citoyenneté canadienne d’un enfant né à l’extérieur du Canada d’un parent canadien. Si votre enfant est né à l’extérieur du Canada et est citoyen canadien, présentez une demande de preuve de citoyenneté (adultes et mineurs).

Cette trousse de demande comprend :

  1. Liste de contrôle des document (CIT 0008)
  2. Demande de citoyenneté canadienne — Enfants mineurs [CIT 0003] Juin 2017
  3. Spécifications de la photographie pour la citoyenneté
  4. Recours aux services d’un représentant [IMM 5476] Septembre 2015
  5. Guide d’instructions

Facultatif :

Assurez-vous d’utiliser la version des formulaires qui est en vigueur; les versions périmées ne seront pas acceptées.

De plus, les demandeurs de citoyenneté âgés de 14 ans ou plus à la date des signatures sur la demande doivent :

  • être en mesure de comprendre et de parler un français ou un anglais de base;
  • avoir une connaissance du Canada et des responsabilités et privilèges associés à la citoyenneté.

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