Demande de recherche dans les dossiers de la citoyenneté


Cette trousse comprend les documents suivants :

Cette demande doit être présentée par les personnes voulant que des recherches soient faites dans les dossiers de citoyenneté afin de vérifier de l›information sur la citoyenneté et la naturalisation. Un motif valable doit être fourni pou la recherche. Si on demande de chercher de l›information à propos d›une autre personne, celle-ci doit donner son consentement, à moins qu›elle ne soit décédée.

La lettre indiquant l›existence d›un dossier ne peut servir de preuve de citoyenneté. Pour obtenir cette preuve, utilisez la demande de certificat de citoyenneté.


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