Demande de résidence permanente au Canada – Personnes protégées et réfugiés au sens de la Convention


Cette trousse de demande comprend :

Utilisez cette trousse pour demander la résidence permanente si :

  • vous êtes au Canada;
  • la Commission de l'immigration et du statut de réfugié ou Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada a décidé que vous étiez une personne protégée ou un réfugié au sens de la Convention.

Comment remplir sa demande

Lisez le Guide d’instruction afin de remplir vos formulaires de demande.

  • Utilisez le Formulaire de demande générique pour le Canada [IMM 0008]. Il peut être rempli et sauvegardé à l'ordinateur. Vous aurez besoin d'Adobe Reader 10 ou d'une version plus récente. JavaScript doit également être ouvert.
  • Il est plus facile de remplir le formulaire à l'ordinateur qu'à la main. Cela réduit les risques d'erreurs qui peuvent retarder le traitement de votre demande.
  • Difficulté à télécharger? Cliquez sur le bouton droit de la souris et sélectionnez « Enregistrer la cible sous… ».

Remplissez, validez, imprimez, signez et datez vos formulaires de demande.

Afin de vous assurer de présenter toutes les pages, suivez les étapes suivantes.

Formulaires IMM 0008

  1. Cliquez sur le bouton « Valider » situé en haut ou en bas du formulaire.

    Remarque : Le fait de valider le formulaire avant de l’imprimer permet de vous assurer que vous avez répondu à toutes les questions. Vous pouvez ainsi éviter les retards dans le traitement de votre demande.

  2. Une dernière page avec des codes à barres et un champ réservé à la signature sera automatiquement créée.
  3. Imprimez, signez et datez le formulaire;
  4. Pour de meilleurs résultats
    • Imprimer sur du papier à lettre blanc et non brillant
    • Utilisez une imprimante laser.
  5. Placez la page de codes à barres au-dessus de votre trousse. Si vous avez plus d’une trousse, placez une page de codes à barres sur chaque trousse.

Autres formulaires :

Utilisez la liste de contrôle des documents pour vous assurer d’inclure tous les formulaires et documents dont vous avez besoin.

Payez les frais

Vous devez joindre les frais de traitement à votre demande. Consultez Comment payer les frais.

Faites parvenir par la poste votre demande dûment remplie au Centre de traitement des demandes à Vegreville, en Alberta.

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